Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 12 juin 2026

1. Qui sommes-nous

Upcero (« Upcero », « nous ») édite le service de gestion documentaire accessible sur upcero.co et app.upcero.co (le « Service »). Vous pouvez nous joindre à l’adresse collabteam.media2025@gmail.com.

2. Ce qu’est le Service

Upcero aide les entreprises à gérer leurs documents d’achat — factures, tickets et bons de livraison. Vous téléversez vos documents ; le Service en extrait le contenu à l’aide d’une intelligence artificielle, permet à votre équipe de vérifier et de corriger les résultats, et en tire des analyses fournisseurs et prix, comme des alertes lorsqu’un fournisseur augmente ses tarifs.

3. Usage professionnel uniquement

Le Service s’adresse aux entreprises et à leurs collaborateurs autorisés, pas aux consommateurs. En l’utilisant, vous confirmez agir à des fins professionnelles.

4. Comptes et accès

La connexion s’effectue par codes à usage unique envoyés à votre adresse e-mail ; il n’y a pas de mot de passe. Vous êtes responsable de la sécurité de votre messagerie et des personnes que vous invitez dans votre espace de travail. Les propriétaires et administrateurs de l’espace contrôlent les droits de chacun.

5. Vos documents restent les vôtres

Vous conservez tous les droits sur les documents et données que vous téléversez. Vous nous accordez les autorisations nécessaires pour les héberger, les traiter et les afficher — y compris leur traitement par notre prestataire d’IA pour en extraire le contenu — dans le seul but de fournir le Service. Nous ne vendons pas vos données et n’utilisons pas vos documents pour entraîner des modèles d’IA.

6. Exactitude de l’IA

L’extraction est automatisée et peut comporter des erreurs — c’est pourquoi le Service inclut une étape de vérification. Il vous appartient de contrôler les chiffres extraits avant tout usage comptable, fiscal ou de paiement. Les alertes de prix et rapports sont des informations, pas des conseils financiers ou professionnels.

7. Usage acceptable

Ne téléversez que des documents que vous avez le droit de traiter. N’essayez pas d’accéder aux données d’autres clients, de perturber le Service ou de l’utiliser à des fins illicites. Nous pouvons suspendre les comptes concernés.

8. Tarifs

Les tarifs éventuels sont ceux convenus par écrit avec votre entreprise. Toute évolution tarifaire fera l’objet d’un préavis raisonnable.

9. Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni « en l’état » et évolue en continu. Nous œuvrons à sa disponibilité et à la sécurité de vos données, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre du Service est limitée aux sommes versées par votre entreprise au cours des douze mois précédant le fait générateur, et nous ne répondons pas des dommages indirects tels que la perte de bénéfices. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

11. Fin de la relation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et nous demander l’export ou la suppression des données de votre espace. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, avec un préavis raisonnable lorsque c’est possible.

12. Modification des conditions

En cas de modification substantielle des présentes conditions, nous vous en informerons par e-mail ou dans l’application avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Avant toute action judiciaire, les parties rechercheront de bonne foi une résolution amiable ; à défaut, les tribunaux de Paris (France) sont compétents.

14. Hébergement

Application web hébergée par Vercel Inc. (réseau de diffusion mondial). API hébergée par Render Services, Inc. (serveurs à Francfort, Allemagne). Données stockées chez Supabase (serveurs à Francfort, Allemagne).